La démocratie technique invente les techniques de la démocratie
Auteur(s): TESTART Jacques
Jacques Testart, Directeur de recherche à l’inserm, membre du CS d’Attac et du CA de la Fondation Sciences Citoyennes
Dans le champ de la technoscience (1), le déficit démocratique est chronique. En amont joue l’idéologie du progrès et la célébration d’une science « neutre » , annulant toute interrogation. En aval, quand les objets de l’innovation convenant aux marchés se répandent, les industriels, appuyés par les « experts » et la majorité des élus, organisent la résistance à tout véritable débat public, ou alors le mépris de l’avis majoritaire. Ainsi la prise en compte de l’avis des citoyens sur les développements technologiques est jusqu’ici l’occasion de mascarades, mais des procédures originales apparaissent et pourraient élargir leur champ d’application à la gestion plus démocratique des sociétés. De ce point de vue, la régulation de la technoscience constitue aussi un laboratoire pour l’innovation dans le traitement de toute controverse.
Pour la régulation de la technoscience, comme pour tout question concernant l’ensemble de la société, la démarche démocratique commence par une consultation .Dans la consultation exhaustive, où toute la population est conviée à s’exprimer, les procédures sont peu variées (élections, référendum).Au contraire, la consultation représentative peut prendre des formes très diverses.
1. QUI EST CONSULTE ?
Il existe schématiquement deux types de structures susceptibles d’être interrogées :
Des groupes d’acteurs déjà constitués par une appartenance commune (associations, syndicats, professionnels, résidents locaux, usagers…, sollicités isolément ou, plus souvent, au sein de comités ad hoc pluralistes. Il existe aussi des regroupements d’acteurs individuels « compétents » (ex : Comité de sages, CNDP, CCNE,…). Dans tous ces cas, les acteurs, choisis ès qualité, peuvent être sollicités de façon répétée, sur des questions diverses relevant de leur champ de compétence.
Ces groupes risquent toujours d’être suspectés d’illégitimité. Cela est évident pour les professionnels spécialisés (subjectivité des experts, conflits d’intérêt …) mais associations ou syndicats peuvent aussi se trouver porteurs d’opinions ou d’intérêts propres qui ne correspondent pas à ceux de la majorité de la population, sauf à confondre le nécessaire militantisme (convaincre au quotidien) avec des tentatives globalisantes (hégémonie du discours, focalisation de chaque question,…). Le militant, le syndicaliste, ou l’expert développent une argumentation nécessairement partielle (liée à une certaine « mission » ) et souvent partiale (liée à la spécialisation) dont la place est indispensable dans l’information contradictoire mais peut ruiner le pluralisme si elle parvient à s’imposer lors de la décision. Il importe que les décisions soient conformes à « l’intérêt général » , formule souvent lénifiante à laquelle il faut restituer son contenu démocratique.
Par ailleurs, la constitution d’un groupe hybride à partir de personnes « représentatives » est une opération qui, par elle-même, engage déjà vers une certaine prise de position de ce groupe : comment décider avec objectivité du poids relatif que mériterait chaque composante (profession, sensibilité, engagement,…) puisque la qualité démocratique du choix ne pourrait arriver qu’à l’issue de la procédure qu’on va engager ?
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Des groupes d’individus, constitués spécifiquement, pour donner leur avis sur une question précise, le panel étant dissous sitôt après. Les acteurs sont alors le plus souvent choisis au hasard, mais en respectant des quotas représentatifs (sexe, âge, profession, opinion, etc.).
A la différence des comités évoqués plus haut, les personnes impliquées dans ces panels temporaires sont dépourvues d’un point de vue a priori qu’elles voudraient faire prévaloir. Considérées ensemble, elles représentent plutôt une image de « l’état de conscience » de la population, ce qui ne signifie pas qu’elles sont porteuses de ses véritables intérêts. Le point important ici est la qualification puisque la plupart de ces consultations ne sont pas précédées d’une formation spécifique des acteurs (ex : sondage d’opinion, groupes de discussion = « focus groups » ) même si certaines comportent des discussions avec des experts (jury citoyens).La « conférence de citoyens » est une procédure originale à plusieurs titres et sur laquelle nous reviendrons (2).
Toutes ces structures consultatives sont nécessaires car elles permettent l’expression publique d’intérêts différents, et parfois l’élaboration de plates-formes d’action commune. Ainsi les forums sociaux ou les comités participatifs créent un espace de reconnaissance et de dignité pour les pauvres et les exclus, même si c’est davantage au moyen de la représentation que par contribution directe. Mais les observateurs de ces instances rapportent leurs limites démocratiques, en particulier par l’usure dans la durée et la prise du pouvoir par des leaders. S’agissant de problèmes complexes comme la technoscience, il faut aussi compter avec les manipulations, ou seulement l’ascendant, des experts. Le forum hybride « idéal » devrait donc combiner une existence ponctuelle, la réelle égalité et l’indépendance des acteurs, et leur accès à des informations exhaustives et contradictoires.
2. A QUOI SERVENT LES « FORUMS HYBRIDES » ?
Les forums hybrides rassemblent des acteurs de spécialités ou d’intérêts divers, sans que cette expression indique la place occupée par les « gens ordinaires » bien que ces forums acceptent nécessairement le point de vue de citoyens. Ces structures sont nées d’un paradoxe du progrès : contrairement aux promesses (et aux croyances), les avancées de la technoscience ont placé l’humanité devant des incertitudes croissantes (3).Toute innovation est aussi une expérimentation humaine et l’ampleur des risques croît avec la puissance modificatrice de l’innovation. Alors,les conséquences des actions deviennent de plus en plus imprévisible et cette situation engendre des controverses, aussi bien à cause des « incertitudes expertes » que d’ intérêts divergents. C’est au sein des forums hybrides que peuvent mûrir ces controverses, dans le dialogue entre des acteurs dont les intérêts et les savoirs sont variés. Ainsi,ces acteurs,dont certains sont des citoyens ordinaires et d’autres des « experts » de compétences diverses,peuvent construire (co-construire)une position dans le cours d’un dialogue où les profanes jouent à égalité avec les spécialistes.
Pour les sociologues, les diverses formes de forums hybrides sont des objets d’étude sur la construction de la décision et ils ont tendance à n’en privilégier aucune. Les choses devraient être différentes dans une perspective politique,la qualité démocratique de ces diverses procédures étant très variée .On doit ici lever une ambiguïté à propos du but recherché pour ces procédures : soit on se situe dans un cadre de résistance au système imposé,et on agit essentiellement comme un groupe de pression afin de faire peser une opposition(c’est le quotidien de l’action militante).Soit on veut proposer un outil modèle d’élaboration en exigeant et en respectant un protocole consensuel qui ne pourrait être refusé par l’une des parties sans que celle-ci ne dévoile du même coup son intention hégémonique .Il s’agit d’une autre façon de se battre,complémentaire de la première, mais intermittente. En effet, si le but est de proposer les procédures adéquates en vue d’une traduction démocratique des choix, on ne peut pas se suffire de l’accumulation des témoignages ou de la confrontation des savoirs. Il nous faut croire que, pour chaque problème, il doit bien exister une solution conforme (ou la moins contraire) à l’intérêt général, et que cette solution sera trouvée par les intéressés eux-mêmes, à condition de créer les conditions de cette élaboration. C’est sur ces conditions qu’il faut s ‘entendre.
3. POUR UNE PROCEDURE VERITABLEMENT DEMOCRATIQUE
La qualification, ou compétence des acteurs, est évidemment cruciale quand il s’agit d’aviser sur des questions technoscientifiques mais on peut avancer l’idée que les mêmes principes devraient s’appliquer à chaque problème de société (4). En effet, il faut rompre avec la conception magique de la démocratie qui admet que chaque personne produit spontanément un choix conforme à ses intérêts. Croire aux vertus de la citoyenneté ce n’est pas célébrer les êtres humains en l’état où les ont mis l’exploitation et l’aliénation, c’est ne pas douter qu’un citoyen sommeille en chacun et s’efforcer de l’éveiller. Pour cela, la procédure actuellement la plus pertinente pour répondre aux défis démocratiques posés par la technoscience, mais aussi à d’autres questions de société, est la conférence de citoyens (5).
Née au Danemark en 1987, cette procédure vise à obtenir le reflet le plus objectif possible de l’opinion de la population entière si elle était complètement informée. Pour cela, un petit groupe de citoyens,choisis au hasard, profanes sur l’objet de la consultation, anonymes et bénévoles, bénéficient d’une formation construite avec objectivité, avant d’organiser eux-mêmes un débat public avec des interlocuteurs de leur choix. Puis ils rédigent un avis où figurent des opinions unanimes et d’autres majoritaires. L’objectivité de la procédure est recherchée par l’échantillonnage des citoyens, par le déroulement de la formation hors de toute influence, et par le consensus obtenu sur le programme de formation et sur l’identité des formateurs, au sein d’un comité de pilotage pluriel.
La conférence de citoyens combine ainsi une formation préalable (où les citoyens étudient) avec une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens avisent). Bien sûr, il faut veiller à la représentativité de ces citoyens (initialement neutres ou « profanes » ), comme à l’objectivité de la formation (démontrée par l’accord consensuel du comité de pilotage sur le programme, malgré les opinions diverses en son sein), et à l’absence de pressions extérieures (les citoyens demeurent anonymes jusqu’à la séance publique où ils finalisent leur opinion). Alors, on peut supposer que l’opinion finale de ces 15 à 20 personnes figure celle qui proviendrait de l’ensemble de la population si on pouvait l’inclure dans un tel protocole de formation, ce qui est évidemment impossible.
4. DE L’AVIS A LA DECISION POLITIQUE
C’est seulement dans la conférence de citoyens qu’une formation complète est possible, ce qui est la condition même du choix éclairé sans lequel la démocratie serait usurpée. Dés que les profanes sont devenus citoyens éclairés, ils disposent de deux prérogatives exceptionnelles : celle d’interroger au fond des personnalités choisies par eux-mêmes afin de compléter et d’assurer leurs opinions, et celle d’échanger entre eux afin d’enrichir et de confronter leurs convictions. Le prix à payer pour cette performance démocratique est de réduire l’exercice à un échantillon plutôt que l’appliquer à la population entière. La conférence de citoyens est ainsi la mise en pratique “ en milieu confiné ” de la vieille utopie d’une éducation exhaustive et généralisée. On remarquera cependant que les autres essais de démocratie participative, pourtant beaucoup moins sophistiqués, ne mobilisent eux aussi qu’une petite proportion (2 à 4%) de la population concernée.
Tous les observateurs de telles conférences se sont étonnés de la capacité de citoyens candides à délibérer sur des sujets complexes, à apporter une vision dégagée des enjeux locaux, à proposer des solutions un bon sens ignoré par les spécialistes. Ainsi est battue en brèche l’hypothèse d’un “ public irrationnel ” qui serait incapable d’apprécier les bienfaits de la technoscience. Il reste que de tels “ panels ” ne sont pas composés de n’importe qui : seulement une personne sollicitée sur trois environ accepte de consacrer plusieurs week-ends au bien commun sans en retirer aucun bénéfice personnel puisque la procédure comprend l’anonymat et le bénévolat. Des super-citoyens donc, mais seulement par leur démonstration de civisme, ce qu’on ne saurait considérer comme un biais qu’en confondant démocratie avec populisme.
Il est indispensable que l’avis des citoyens ainsi obtenu soit largement médiatisé et fasse l’objet d’une discussion approfondie par les décideurs élus. C’est l’échec jusqu’ici de ces deux exigences qui a sabordé l’impact des conférences de citoyens (1998 : OGM ; 2002 : changements climatiques) organisées en France selon la procédure décrite ici. Pourtant, à l’issue d’une cinquantaine de conférences de citoyens en Europe, il apparaît clairement que cette procédure est l’occasion privilégiée pour promouvoir des gens ordinaires en personnes compétentes, intelligentes, et altruistes, c’est à dire en citoyens responsables.
L’enjeu est donc de légaliser ces procédures en élaborant un cahier des charges, préalable à leur reconnaissance officielle (6). L’organisation sauvage de forums hybrides sous l’appellation « conférence de citoyens » peut nuire à l’image de cette procédure si les principes énoncés ici sont mal respectés. Il est aussi impératif d’organiser les conférences de citoyens sous l’égide d’une instance officielle (Parlement, CNDP, ministère…), laquelle devient garante de la qualité de la consultation. Toutes ces conditions (et aussi son coût : entre 100000 et 300000 euros) font que la conférence de citoyens n’est pas un outil de démocratie locale. Son champ naturel est national, voire supranational, et elle ne peut se substituer à toutes les autres procédures de démocratie participative.
Ces conditions étant remplies, les conclusions de toute conférence de citoyens devraient faire l’objet d’un débat parlementaire. Il ne s’agit évidemment pas d’exiger que le Parlement avalise ces conclusions mais qu’il les discute publiquement afin de fonder ses choix. Comme je l’écrivais il y a 3 ans : « Il semble que les propositions audacieuses mais de “ bon sens ”, en rupture avec le fatalisme des décideurs, soient fréquentes à l’issue de telles assemblées citoyennes. Organisez dix conférences de citoyens couvrant les sujets controversés les plus importants puis réunissez leurs conclusions. Vous obtenez le programme électoral idéal… qui est aussi celui que les électeurs rejetteraient ! Peut-être est-ce son pouvoir émancipateur, autant que la menace diffuse sur leur représentativité, qui empêche la plupart des élus de favoriser ce processus démocratique. En tout cas, ce que proposent les citoyens, libérés des marchands d’illusions et placés en situation de responsabilité, c’est la solidarité plutôt que la compétitivité, la communauté de l’espèce humaine plutôt que le chauvinisme, le développement durable plutôt que le productivisme. Une telle démonstration qu’un potentiel véritablement humain demeure caché dans les médiocrités quotidiennes, celles qui font les séductions électorales, est une des rares occasions sérieuses de croire qu’un autre monde est possible. » (7)
La procédure des conférences de citoyens échappe aux deux principaux écueils rapportés pour d ‘autres procédures : faisant appel à des volontaires elle se déroule avec une émulation soutenue ; construite « à la demande » et close dés l’avis rendu, elle évite l’usure de l’enthousiasme et limite largement les tendances hégémoniques de certains acteurs. De plus, elle seule assure une réelle indépendance de tous les acteurs à l’égard du problème soumis ainsi que leur information la plus objective et exhaustive qu’il est possible.
Les conférences de citoyens constituent une mine de défis et d’espoirs démocratiques : on pourrait en expérimenter des variantes, parmi lesquelles la confrontation simultanée à la même question plusieurs panels de citoyens de pays différents mais tous exposés aux effets de la technoscience mondialisée. Ma conviction est que les citoyens du monde se montreraient infiniment mieux aptes que leurs dirigeants pour élaborer des règles communes conformes aux intérêts de l’humanité. D’où l’intérêt d’obtenir la reconnaissance des conférences de citoyens par des institutions nationales (8), européennes, ou même internationales.
L’envahissement du monde par les techniques souligne le paradoxe du discours de « maîtrise » puisque croissent simultanément les risques et les incertitudes. C’est pour accompagner ce paradoxe que l’opinion publique est de plus en plus sollicitée,la « mégamachine » (Serge Latouche)recherche ainsi à protéger sa responsabilité lors des accidents à venir,au moins autant que l’apport de contributions de bon sens par les populations. Pourtant c’est ainsi que la démocratie technique invente les techniques de la démocratie, lesquelles pourraient s’appliquer hors de la sphère technoscientifique.
La démocratie technique doit s’ancrer sur trois pieds et, outre la piste des forums hybrides, deux autres mesures sont nécessaires : il faut rendre obligatoire partout le dossier contradictoire par la confrontation systématique de l’expertise avec sa contre expertise et l’ouverture vers des alternatives aux solutions dominantes. Il faut aussi inscrire dans la loi la protection des « lanceurs d’alerte » , ces citoyens pionniers de la précaution et presque toujours laminés pour avoir exhorté assez tôt à la vigilance (9).La technoscience, en créant des situations où les humains acquièrent des gains inégalement répartis mais simultanément des risques vitaux également partagés par tous, ouvre à des solutions intelligentes où la vigilance démocratique devient obligatoire.
(1) On désigne par « technoscience » le complexe scientifico-industriel qui va du laboratoire au marché,et réciproquement. Il concerne aujourd’hui presque toute l’activité de recherche (thématiques et moyens disponibles), l’innovation compétitive et de nombreux aspects de la vie quotidienne.
(2) La dénomination fréquente “ conférence de consensus ” (encore utilisée par les promoteurs danois) prête à confusion pour deux raisons. D’une part, l’expression définit depuis longtemps la confrontation d’experts (surtout en médecine) dans le but de définir les “ bonnes pratiques ” de leur exercice. D’autre part, l’expression laisserait croire que le but est de parvenir à tout prix à une position commune, en neutralisant les opinions minoritaires, alors qu’il s’agit d’exprimer et de respecter la variété des points de vue, même si on se réjouit toujours de conclusions unanimes.
(3) M.Callon, P.Lascoumes et Y.Barthe : Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Le Seuil,2001.
(4) J.Testart : L’intelligence scientifique en partage. Le Monde diplomatique, février 2005.
(5) Dans la conférence de citoyens,une quinzaine de personnes profanes et représentatives de la population(proportions des opinions politiques, professions, âges, sexes, etc. ) consacrent plusieurs (2 ou 3)week-ends à une formation. Cette formation (programme, durée des cours, identité des formateurs, etc.) a été établie par consensus au sein d’un Comité de pilotage composé de personnes (acteurs informés) d’opinions variées. A l’issue de cette formation, les citoyens organisent un débat public où ils interrogent des acteurs qu’ils ont eux-mêmes choisis. Puis, ils rédigent seuls leur rapport qu’ils rendent public à l’occasion d’une conférence de presse. Des informations sur la deuxième (et dernière…) conférence de citoyens (thème » changements climatiques et citoyenneté » ) sont disponibles dans « Réflexions pour un monde vivable » pp101-125, Ed. Mille et une nuits, 2003).
(6) Dans son « discours d’Orléans » ,le 3 mai 2001,Jacques Chirac préconisait « l’organisation régulière de conférences de citoyens » …
(7) J.Testart : Citizen loft : l’humanité existe. Libération ,29 mars 2002.
(8),Il n’existe aucun pays où ces procédures feraient l’objet d’une codification et d’une reconnaissance légales. Même au Danemark, le Danish Board of Technolog y(équivalent de notre OPCST) organise des « conférences de consensus » sans obligation et sans mandat parlementaire.
(9) Cette situation n’est pas dommageable seulement pour le lanceur d’alerte, elle peut l’être aussi pour la société car le retard à réagir, outre les coûts sanitaires et économiques induits, peut transformer le problème initial en véritable crise, avec des conséquences multiples et parfois graves. Certains pays ont élaboré des systèmes protecteurs (au moins pour les dénonciations de la "maladministration") et créé un médiateur ("ombudsman") afin que le citoyen lanceur d’alarme soit moins isolé et démuni.
Langue(s): français