Les experts, la science et la loi
Auteur(s): TESTART Jacques
Date de publication: sept 2000
Publié par: Le Monde Diplomatique
« Principe de précaution » : cette expression, parfois galvaudée, se trouve au coeur des plus vifs débats scientifiques, technologiques et éthiques actuels. Le principe lui-même est entré dans le droit, la loi Barnier (1995) stipulant : « L’absence de certitude ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées pour prévenir des dommages graves et irréversibles. » Cependant, l’usage et la réglementation en ont récemment consacré une conception étroite. Selon celle-ci, les experts scientifiques apprécient les risques potentiels d’une nouvelle technologie essentiellement par rapport à la santé humaine et à l’environnement, les résultats de cette expertise constituant ensuite la base concrète sur laquelle se fondera la décision politique. Entre la science et la loi, rien, ou si peu. Les citoyens, au nom desquels on devrait introduire l’innovation en question, se trouvent largement évincés : c’est le chaînon manquant du dispositif.
On objectera que ce mécanisme n’est pas différent de celui qui régit d’autres prises de décision, puisque les responsables politiques, représentants des électeurs, sont supposés agir au nom du bien public. Pourtant, l’appréciation des effets que peut induire une technologie « à risque » a peu à voir avec la construction d’un pont, l’équipement d’un hôpital ou l’exportation de fruits et légumes. Dans ces situations « classiques » , l’incertitude, bien que rarement absente, est tellement réduite que le jugement des experts (ingénieurs, médecins, économistes, etc.) présente une fiabilité suffisante pour permettre des décisions rationnelles.
Au contraire, pour les technologies susceptibles d’affecter l’environnement ou les espèces domestiques, voire l’espèce humaine, « l’acte d’expertise n’est plus seulement fondé sur la validité de la connaissance, la caution scientifique qu’il confère à la décision, mais sur sa capacité à intégrer les incertitudes et à scénariser un avenir incertain (1) » . Comme le précise un rapport récent au premier ministre, « l’expert ne sait pas » et, facteur aggravant, ses opinions « ne sont pas exemptes de tout préjugé » . Cette affirmation est abondamment illustrée au fil des pages (2), en particulier pour contredire l’argument selon lequel les organismes génétiquement modifiés (OGM) pourraient diminuer la biodiversité : le rapport voit dans cette position « une certaine charge idéologique » et souligne que « l’émergence du sida est une manifestation de la biodiversité » .
C’est le propre des situations soumises au principe de précaution que de manifester l’irréductible incertitude, car personne, et surtout pas un esprit rationnel, n’est capable de prédire l’avenir, alors même que le présent engage des effets inédits. Ainsi, la Commission européenne indique qu’elle « sera guidée dans son analyse de risque par le principe de précaution dans les cas où les bases scientifiques sont insuffisantes ou lorsqu’il existe quelques incer titudes (3) » . Or les incertitudes expertes sont de plus en plus fréquentes, aussi bien pour savoir s’il y a danger à consommer des bovins britanniques (4) que pour répondre aux inquiétudes provoquées par les plantes transgéniques (5). Ainsi l’expertise, fût-elle émise par les meilleurs spécialistes, ne possède pas les qualités que l’on accorde usuellement aux attitudes scientifiques, et mieux vaudrait parler de l’« expertise de scientifiques » plutôt que de l’« expertise scientifique » .
Même si les experts sont irréprochables, insensibles à l’idéologie de la technoscience et aux pressions du monde des affaires, leur apport ne peut servir qu’à délimiter le champ de l’ignorance, et ce pour deux raisons principales. D’abord, l’insuffisance des connaissances nécessaires pour l’analyse de problèmes de plus en plus « pointus » , par exemple pour déterminer le risque pris en acceptant des donneurs de sang ayant séjourné en Grande-Bretagne, territoire d’élection de la « vache folle » . Ensuite, l’incapacité de synthétiser des éléments disparates d’information issus d’expertises variées, et de les pondérer de façon adéquate et précise afin qu’ils contribuent, ensemble, à une image objective de la complexité, ainsi pour évaluer les causes et pronostiquer l’évolution du changement climatique.
Hégémonie du discours scientifique
Puisque l’incertitude est reconnue par les experts eux-mêmes, au moins en tant que constante résiduelle incompressible, il paraît incohérent de conférer à l’expertise scientifique le statut de savoir incontestable, et de considérer qu’elle suffirait à permettre l’élaboration de la décision politique. C’est pourtant ce que propose la Commission européenne dans une récente communication (6), qui ignore tout du débat mené dans la société. Cette dérive de la raison simplificatrice, oublieuse de la complexité des phénomènes analysés, commence dès que l’on confère la qualité d’expert exclusif au scientifique et à l’ingénieur, voire à l’économiste, en méprisant tous les autres savoirs qui concourent également à la connaissance.
Parmi ces derniers, des savoirs professionnels, comme la sociologie ou l’écologie, mais aussi des savoirs partagés dans l’humanité : intuition, bon sens, esthétisme, sentimentalité, savoir-vivre, savoir-faire... Sauf à admettre que l’homme politique serait aussi compétent dans les champs du sensible, de l’émotion, du bien humain, du rapport à la nature, du plaisir et de la souffrance - toutes qualités qui ne l’ont pas fait choisir ou élire - , un vaste champ d’appréciation se trouve délibérément évacué, entre l’évaluation technique et la décision de disséminer une techno logie.
L’éviction des « humanités » de l’espace situé entre la machinerie techno-scientifique et l’appareil décisionnel reflète l’hégémonie du discours scientifique, jusqu’à l’usurpation de la science elle-même. Il est ainsi surprenant de lire ce titre de page dans le rapport Kourilsky-Viney : « Les OGM ne présentent pas de risque particulier pour le consommateur, mais celui-ci doit être libre de ses choix. » Finis les doutes évoqués dans le même texte ! Les OGM sont désormais garantis sans danger. Et, pour bien montrer que toute résistance relèverait d’une attitude irrationnelle, la liberté de choix - éventuellement rendue possible par l’étiquetage - est comparée à celle, revendiquée par certains citoyens, de ne consommer que de la nourriture casher...
Les scientifiques insistent abondamment sur la nécessité de chiffrer les risques technologiques, condition nécessaire pour qu’ils les reconnaissent plus crédibles que des fantasmes, et la Commission de Bruxelles en appelle, elle aussi, à « un processus de prise de décision structuré, fondé sur des données scientifiques détaillées et autres informations objectives » . Tant de références à la science et à l’objectivité laissent entendre que, quelque part, quelqu’un sait, et aussi que ce que l’on est incapable de « chiffrer » ne mériterait pas la qualité d’arguments. Pourtant la Commission avertit aussi les décideurs qu’ils « doivent être conscients du degré d’incertitude lié aux résultats de l’évaluation des informations scientifiques disponibles » . comme si l’on décrivait une situation idyllique (la science doit savoir, par principe), tout en évoquant les insuffisances actuelles (le degré d’incertitude), tenues pour passagères, et en refusant d’autres arguments qui échappent définitivement à la science, même s’ils ne sont pas davantage incertains que l’évaluation scientifique.
La mise en place du principe juridique de précaution a évincé le principe moral, fréquemment évoqué au cours des deux décennies précédentes sous le nom de « principe responsabilité » , pour reprendre l’expression de Hans Jonas (7). Cet auteur - qui, déjà, s’inquiétait des technologies du nucléaire et du gène - admettait, parmi les solutions éthiques, l’abandon pur et simple d’un projet, alors que la précaution actuelle conduit plutôt à le différer ou à en aménager les conditions d’usage.
A supposer qu’une innovation technologique se trouve exonérée de tout risque potentiel selon le principe de précaution, ce verdict ne peut suffire à justifier son usage en pleine responsabilité. En particulier au regard du développement durable, lequel exige d’autres préoccupations : quels effets sur le développement, sur la nature, sur l’équité sociale, sur l’emploi, sur la solidarité régionale et les relations Nord-Sud, etc. ? Comment aurait-on pu s’encombrer longtemps d’un tel principe moral, susceptible d’être agité sans limite, alors que la mondialisation nous oblige à davantage de déférence envers les nouvelles « valeurs » : compétitivité, libre-échange, investissement, productivisme, progrès technologique ?
Dans le registre des « idées béton » auxquelles rien ne peut être opposé avec intelligence, on trouve cette incantation récurrente, d’une affligeante banalité : « Le risque zéro n’existe pas » , simple précaution langagière contre les conséquences possibles du défaut de précaution que l’on s’apprête ainsi à accepter. Mais est-il nécessaire de casser des oeufs s’il n’est nul besoin de l’omelette ? Le discours d’expertise, borné par le souci de démonstration du risque - ou, plutôt, du non-risque - masque l’absence de demande, ou même d’intérêt, des citoyens pour l’objet du litige. Ainsi en va-t-il pour les plantes transgéniques que des industriels cherchent à imposer - mais qui donc les a demandées ? - avec le soutien actif de la plupart des experts et la complicité de nombre de responsables politiques. Si ceux-là n’ont pas conscience de trahir leurs mandants, c’est qu’ils croient agir pour le bien commun contre des résistances inopportunes, et il faut alors reconnaître que leur action est le fruit d’une croyance plutôt que de la raison.
N’est-ce pas, en effet, l’idéologie d’un progrès assuré et irréversible qui conduit des gens sérieux à agir comme s’il existait une quelconque démonstration de l’avantage qu’ils prêtent aux cultures transgéniques ? Faut-il se suffire des vagues (et faibles) gains de productivité annoncés par des industriels - à partir de bilans non exhaustifs - pour conclure que « les plantes transgéniques, ça marche ! » . Quand bien même des résultats indiscutables démontreraient bientôt des gains agricoles nets par le recours aux OGM, et plus seulement la promesse de tels gains, l’absence de ces informations dans les instances d’expertise actuelles témoigne que la non-scientificité n’est pas nécessairement du côté de « ceux qui s’opposent au progrès » . Et l’acceptation aveugle, par les politiques, de ces expertises tronquées vient confirmer ce jugement. Tout se passe comme si la dévotion commune à l’emprise technologique n’admettait aucune interrogation sur ses avantages, et ne faisait que concéder l’effort de vérification de son innocuité.
Une argumentation spécieuse voudrait justifier la polarisation de l’expertise sur les aspects techniques et mesurables du risque, en négligeant les effets socio culturels des techniques comme, dans le cas des plantes transgéniques, la qualité de vie, l’évolution des activités rurales vers l’industrialisation, la concentration productiviste, etc. De telles questions sont souvent repoussées sous l’argument qu’elles préexistaient à la survenue de la technologie des OGM, puisque ni la sélection des variétés ni les lois du marché ne lui sont spécifiques. C’est négliger l’éventualité d’un changement qualitatif des paramètres socioculturels sous l’impulsion combinée de l’accélération et de l’uniformisation des pratiques. Les ruptures brutales introduites par la modification transgénique pourraient produire des effets fort différents de ceux connus pour les mécanismes lents de l’évolution naturelle ou de la sélection traditionnelle.
Quand les actions des hommes précipitent des effets irréversibles, on quitte la découverte ou la maîtrise pour s’enferrer dans une possible dévastation. Cela justifie que la nouvelle technique soit soumise à un examen global, afin de prendre en compte tout ce qui est irréductible aux actions traditionnelles. Sinon, on devrait aussi accepter le système Terminator (8) au prétexte qu’il ne fait qu’améliorer l’efficacité commerciale des sélectionneurs, en pratique depuis plus d’un siècle. En pleine logique libérale, le rapport Kourilsky-Viney fait d’ailleurs remarquer que nul n’est obligé d’acquérir des semences de type Terminator !
Une mobilisation des savoirs profanes
Afin de minimiser l’impact des techniques OGM sur l’homme et son environnement, on nous fait valoir que la transgenèse se trouve déjà dans la nature : ainsi, les bactéries du sol échangent depuis toujours des gènes de résistance aux antibiotiques ; le blé moderne a reçu des fragments de génome de seigle ; les mitochondries ou les chloroplastes sont les vestiges de bactéries ingérées par les cellules animales ou végétales ; les plantes et les animaux ont incorporé depuis longtemps des séquences génétiques de virus, etc.
Tout cela est certainement exact, mais n’apporte pas d’argument réel pour la dissémination immédiate, massive et irréversible des plantes transgéniques. C’est aussi pour échapper à la méfiance du public que les industriels s’orientent vers des OGM dits « de deuxième génération » : il s’agirait de recourir à l’avantage conféré par une mutation induite, ou par le transfert d’un gène d’intérêt appartenant à l’espèce améliorée plutôt que d’un gène étranger, afin de se rapprocher davantage du schéma traditionnel de la sélection variétale. Or, du fait de la vitesse imposée à l’évolution du vivant par ces innovations et de la présence d’un appareil technico-commercial surpuissant, ces OGM de deuxième génération conserveront le caractère des phénomènes nouveaux, influençant de façon irréversible les rapports des hommes à la nature domestique, et ceux des hommes entre eux.
Comment parvenir à des décisions politiques raisonnables si les impasses du sens s’ajoutent aux incertitudes de la science et à la subjectivité de l’expertise ? Analysant la « démocratie technique (9) » , Michel Callon rappelle le rôle des scientifiques pour éduquer le public dans un « combat pour les Lumières et contre l’obscurantisme » . Cette fonction est souvent interprétée dans un sens messianique par les milieux scientifiques qui s’estiment confortés par certains exemples, telle cette enquête d’opinion sur les plantes transgéniques, citée dans un récent rapport de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) (10).
A la question « Les tomates ordinaires ne contiennent pas de gènes, alors que celles qui sont modifiées génétiquement en possèdent. Cette affirmation est-elle vraie ou fausse ? » , 32 % des personnes seulement donnent la bonne réponse en France (à comparer avec 46 % aux Etats-Unis et 52 % au Canada). D’où la déduction qu’on ne peut rien demander à des citoyens aussi incompétents... L’instruction du public est évidemment nécessaire, mais rien n’indique qu’elle conduira inévitablement à l’acceptation des plantes transgéniques, sauf à confondre le positionnement éthique avec la rationalité et la connaissance scientifiques. C’est aussi pourquoi Michel Callon insiste sur l’importance de la mobilisation des savoirs profanes pour légitimer les décisions.
Il est intéressant, à cet égard, de revenir sur la conférence de citoyens sur les OGM, organisée en France par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en juin 1998. Selon les sociologues auteurs du rapport cité plus haut, ce forum a permis de démontrer une « compétence spécifique » des profanes, lesquels, grâce à « une vision dégagée des enjeux locaux (...), ont les capacités cognitives pour participer à l’évaluation technologique » . Le même rapport souligne les carences des parlementaires pour assumer leurs responsabilités face aux nouvelles technologies : seuls « quelques députés qui deviennent des experts parmi les experts » plongent dans ces « puits d’ennui » que sont les dossiers sur le nucléaire ou les OGM, et le Parlement, « reproduisant en son sein les clivages qu’organise notre société entre experts et non-experts » , tend à percevoir la légitimité des conférences de citoyens « comme une menace » .
Peut-être est-ce cet état d’esprit qui a amené le député Jean-Yves Le Déaut à revenir sur l’enthousiasme avec lequel il avait organisé cette conférence de citoyens. L’année suivante, il stigmatise comme « parfaitement démagogique » toute volonté de « démocratie directe, une sorte de succédané de l’agora antique » , et ne veut voir dans la conférence de citoyens qu’« un avis supplémentaire, celui de non-spécialistes, à côté de celui des experts, des associations (et des acteurs) de la filière (11) » . Comme si l’opinion du public éduqué n’était qu’un produit parmi les autres, et pas ce qui donne sens aux produits d’expertises ! Comme l’écrit Denis Duclos, « le registre politique majeur est celui où nous discutons de la pièce que nous allons jouer, et pas seulement des détails de tel acte, ou du choix des acteurs, ou de leur salaire (12) » .
Pour assumer ce « registre politique majeur » , la mise en oeuvre de la précaution en matière d’environnement (et certainement aussi en d’autres domaines) nécessite la participation active des citoyens. Il est alors surprenant de constater l’absence de toute référence au débat public dans la communication de la Commission européenne sur le principe de précaution, ce qui laisse craindre que les propositions, pourtant très mitigées, du rapport Kourilsky-Viney n’apparaissent comme le comble de l’audace pour la démocratisation de la précaution. Une telle ambition suppose pourtant toute autre chose que la concession commode des experts qui consiste à placer quelques innocents au sein d’un comité technique où ils sont pris en otage, écrasés par la science et l’autorité des scientifiques. Il s’agit aussi d’autre chose que de ce « deuxième cercle » , préconisé par le même rapport : des citoyens « choisis » , assistés par des experts scientifiques - ceux du « premier cercle » - , seraient autorisés à émettre une opinion.
Jean-Jacques Salomon, dernier président du Collège pour la prévention des risques technologiques, écrivait en 1992 : « Face aux pouvoirs dont disposent les lobbies techniciens dans les sociétés modernes, il n’est pas d’autre moyen de limiter les dégâts que de renforcer les procédures d’information, de consultation et de négociation qui garantissent le fonctionnement démocratique de nos institutions (13). »
Un dispositif véritablement démocratique pourrait être constitué de façon analogue à celle que nous avions avancée, mais sans succès, pour le Comité national d’éthique (14). Là encore, il s’agirait de ramener tout expert à son rôle exclusif d’informateur, et de parier sur l’intelligence, l’intuition, et le bon sens de citoyens responsables. C’est en ce sens que la Commission française du développement durable vient de rendre un avis (15) qui comporte la création d’un Comité consultatif pour l’évaluation des technologies (CCET), composé de volontaires tirés au sort et réputés « candides » - indépendants aussi bien de l’industrie que de la recherche ou des organisations non gouvernementales (ONG) - chargés de parvenir, à l’issue d’un travail spécifique, à l’élaboration d’un avis émis par les citoyens.
Ce comité aurait le pouvoir de consulter toutes les parties, sans discrimination - experts scientifiques et en sciences sociales et humaines, industriels, économistes, associations, etc. - , afin de construire son avis. Une telle option serait non seulement la plus démocratique, mais aussi la plus « scientifique » pour un processus d’expertise, si l’on admet comme véritablement scientifique une production de la raison qui n’oublie pas qu’elle ne sait pas tout.
Bien sûr, il ne s’agirait pas d’abandonner aux affres de la technique et de la méthodologie les malheureux « candides » , volontaires pour s’instruire et s’investir en responsabilité. Il faudrait les doter d’un « modérateur » spécialisé dans les relations humaines, ainsi que d’un comité de pilotage - lui-même indépendant des enjeux de l’expertise - pour proposer et réunir les éléments experts. En l’absence de consensus au sein du CCET, pourraient être orga nisées des conférences de citoyens, géographiquement dispersées et simultanées, ce dispositif décentralisé permettant de mieux approcher l’objec tivité.
Des avis convergents seraient considérés comme représentant l’opinion éclairée du public, tandis que la persistance de divergences signalerait des difficultés irréductibles. Un tel dispositif serait aisément transposable au plan régional, où les avis d’un comité consultatif européen pourraient se trouver confortés par ceux des conférences nationales de citoyens. Les coûts de gestion de telles structures devraient être assumés par un fonds créé spécialement, et alimenté par les contributions des promoteurs des innovations technologiques.
Dans tous les cas, le politique serait enfin justifié dans son rôle de décideur. Il lui resterait à prendre en compte d’autres paramètres, notamment géopolitiques - comme c’est d’ailleurs le cas pour n’importe quelle décision - , mais sans négliger la portée de son action dans le temps et dans l’espace, c’est-àdire en résistant à plusieurs tentations déjà identifiées (16).
D’abord celle de la casuistique, cette façon ancienne, mais retrouvée avec complaisance par certains qui choisissent le conciliabule contre la loi, et fuient les principes de conduite en se réfugiant dans les particularismes individuels. Puis celle du moratoire, qui permet de préparer l’acceptation par l’accoutumance, en jouant sur la solubilité de l’éthique dans le temps. Enfin la tentation du repli à l’intérieur des frontières, qui tend à faire comme s’il existait plusieurs humanités, et comme si tous les humains n’habitaient pas la même planète, si bien que ce que l’on décide ici ne s’embarrasse pas de savoir ce qui arrivera ailleurs. Pour être complètement sérieux, et dans la perspective d’un véritable développement durable, il faudra bien admettre que la précaution est l’affaire de tous les citoyens du monde.
Jacques Testart.
Références
1. Bernard Kalaora, Global expert : la religion des mots, Ethnologie française XXIX, 1999, 4, 513-527.
2. Philippe Kourilsky et Geneviève Viney, rapport au Premier Ministre sur le principe de précaution, Octobre 1999.
3. Communication du 30 Avril 1997 sur la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire.
4. Jacques Testart. Etiquetage et traçabilité ne sont pas une panacée. Libération, 26 Novembre 1999.
5. Jacques Testart. La biotechnologie sème à tout vent. Le Monde Diplomatique, Mai 1997.
6. Communication de la Commission européenne : « sur le recours au principe de précaution » , 2 Février 2000.
7. Hans Jonas. Le Principe Responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique. Ed. du Cerf, 1990.
8. Il s’agit d’un montage génétique qui empêche la fertilité des plants issus des graines transgéniques … et oblige à l’achat renouvelé des semences chaque année. Devant l’indignation suscitée par cette innovation, sa mise en pratique a été différée.
9. Michel Callon. Des différentes formes de démocratie technique. Annales des Mines-Responsabilité et Environnement n° 9, 63-72, 1998.
10. Pierre Benoît Joly, Gérard Assouline, Dominique Kréziak, Juliette Lemarié, Claire Marris et Alexis Roy. L’innovation controversée : Le débat public sur les OGM en France, INRA, Grenoble, Janvier 2000.
11. Jean-Yves Le Déaut. Choix technologiques, débat public et décision politique. L’opinion publique face aux plantes transgéniques. Albin Michel, 1999.
12. Denis Duclos. Universelle exigence de pluralité. Le Monde diplomatique, Janvier 2000.
13. Jean-Jacques Salomon. Le destin technologique. Balland, 1992.
14. Jacques Testart. L’éthique et la loi. Etudes 3816, 599-610, 1994 ; De l’expertise à la compétence. 32, 14-15, 1995.
15. Commission Française du Développement Durable. Avis sur le rapport au Premier Ministre, par François Kourilsky et Geneviève Viney : Le principe de précaution. Mars 2000.
16. Jacques Testart. Des hommes probables. De la procréation aléatoire à la reproduction normative. Ed du Seuil, 1999.
Langue(s): français