Forum "Science et démocratie" - Table Ronde "répondre à la demande sociale"
Grenoble - 16 juin 2004
Auteur(s): CICOLELLA André
Date de publication: juin 2004
Introduction
J’interviens au nom de la Fondation Sciences Citoyennes, qui a été créée en 2002 pour poser les questions autour de la relation entre Science et Société. Je voudrais donc souligner l’intérêt de cette rencontre, mais aussi pointer une première anomalie : elle survient une fois que la question qui en est à l’origine, celle des nanotechnologies, ait été lancée, depuis une décennie au moins et en dehors de tout débat démocratique, alors que le bouleversement que représentent ces nanotechnologies ne peut pas faire l’économie d’un débat dans la société. Il ne faut pas s’étonner dans ces conditions de la virulence que peuvent avoir certaines critiques et ne pas les traiter comme un rejet obscurantiste, mais bien comme une demande de démocratie dans un domaine qui s’est, jusqu’à présent, développé sans se poser cette question.
A l’appui de mon propos, je citerai Ulrich Beck, le philosophe dont l’ouvrage visionnaire « la société du risque » est toujours présent en référence dans des débats de ce type. « Sans la rationalité sociale, la rationalité scientifique est vide. Sans la rationalité scientifique, la rationalité sociale est aveugle » .
L’enjeu du 21ème siècle : faire entrer la science en démocratie
Nous sommes dans un contexte de défiance entre science et société. En ce moment l’instruction sur la gestion des conséquences de Tchernobyl en France montre qu’on a sciemment caché les données sur les retombées de Tchernobyl. C’est certainement l’événement fondateur, en matière de risques, de la crise entre pouvoirs publics et opinion publique, et plus largement entre science et société. On assiste aujourd’hui à la remise en cause du Contrat datant des Lumières, qui mettait la science hors du champ démocratique et sous le contrôle des seuls pairs. Le contrat avec la société était « Faites nous confiance. Le progrès scientifique va de pair avec le progrès de la société » . Ce contrat est aujourd’hui rompu. La science entre aujourd’hui dans le champ de la démocratie et on ne peut que s’en réjouir. Mais il faut trouver les méthodes pour cet exercice démocratique.
Il faut reconnaître le caractère légitime de cette demande démocratique. Il y a une légitimité de la part des citoyens dans la mesure où ce sont eux qui subissent les risques. Il y a d’ailleurs un curieux paradoxe. Le progrès technologique est toujours présenté pour répondre à la demande supposée des consommateurs, laquelle est donc posée comme légitime. Mais lorsque le consommateur se transforme en citoyen, cette demande semble, aux yeux de certains, perdre de sa légitimité. On ne peut pas, en effet, faire comme si nous n’avions pas de mémoire de technologies dévoyées, comme si l’histoire n’était qu’un éternel recommencement. La société sait par expérience qu’une technologie peut l’impacter sur des décennies, et parfois de façon irréversible. La méthode classique qui consiste à observer les effets a posteriori va à l’encontre du principe de précaution, car elle prend du temps et surtout ce n’est pas, par principe, une démarche d’anticipation. Ce qu’attend la société est bien une démarche d’anticipation. C’est le sens de l’adoption du principe de précaution.
Nous savons en effet qu’une technologie mal maîtrisée peut induire des dégâts considérables. L’affaire de l’amiante est là pour l’illustrer. Le coût sanitaire sera de 100 000 morts au niveau français et de 10 millions au niveau mondial. L’expérience de la société montre aussi qu’une technologie présentée comme inéluctable peut parfaitement suivre un autre cours. Prenons l’exemple de l’introduction du plomb dans l’essence. Cette technologie date des années 20 et 80 ans plus tard, et après avoir répandu ce toxique multiforme qu’est le plomb, on a adopté un autre choix technologique, déjà disponible à l’époque, en augmentant le taux d’aromatiques.
On peut évoquer le cas de l’amiante, aujourd’hui remplacé sans que pour autant nos villes ne brûlent et que nos voitures ne s’entrechoquent, faute de freins efficaces. Des solutions alternatives étaient proposées dès les années 50 , avec le procédé des frères Blandin avant qu’il n’ait été coulé par Saint-Gobain qui défendait l’amiante. La compétition n’était pas seulement économique, mais avait aussi un volet sanitaire, mais celui-ci n’a vraiment été pris en compte qu’une fois les dégâts effectués. Au vu des coûts engendrés par les opérations de décontamination, le coûts de indemnisations, ce choix apparaît avoir été un immense gaspillage économique, en plus bien sûr de la catastrophe sanitaire qu’il a engendrée.
Quelles méthodologies ?
Toute technologie nouvelle a des implications en termes de :
1. Risques sanitaires et environnementaux
2. Risques sociaux et éthiques
Il y a nécessité d’évaluer les risques sanitaires et on ne peut faire jouer le principe d’équivalence pour se dispenser d’une telle évaluation , comme cela a été le cas pour les OGM ou les Nanotechnologies. L’exemple de la silice montre qu’il existe une différence de nature de toxicité entre la silice libre et la silice cristallisée, liée aux propriété de surface. Ceci semble confirmer pour les nanotubes de carbone par exemple qui montrent des effets de surface. Cette entrée par les risques sanitaires est souvent privilégiée, mais ce n’est pas la seule. Une technologie peut ne pas présenter de risques sanitaires importants, mais induire au contraire des risques sociaux. Dans les 2 cas, il est nécessaire d’évaluer les Risques et les Bénéfices. C’est évident pour les médicaments et la nouveauté n’est pas obligatoirement signe d’amélioration. C’est vrai pour toute technologie.
Même si les OGM n’ont pas ou peu d’impact sanitaire, ce qui reste à démontrer, l’impact social sur la nature de l’agriculture, c’est à dire principalement sur le risque lié à la dépendance des paysans aux groupes semenciers est également important. Il est légitime que les paysans, et plus largement les citoyens, aient leur mot à dire sur le sujet.
Prenons un autre exemple actuel, celui de l’incinération . Les risques sanitaires liés à la dioxine ou aux métaux lourds sont incontestables. Ils sont moindres si la norme actuelle est respectée, mais il n’y a aucun moyen de vérifier si elle l’est, en dehors des journées où les mesures sont faites, c’est à dire tous les 6 mois. Et les risques sociaux liés au mode de gestion des déchets induit par l’incinération sont aussi à prendre en considération : circuit long de collecte, absence de valorisation des déchets verts, développement de l’emballage et de la publicité, et gaspillage des ressources.
Le développement des nanotechnologies peut parfaitement être analysé selon ce schéma, comme le montre le rapport de la Royal Society britannique sur les nanotechnologies. Il est d’autant plus surprenant de ne trouver dans le rapport équivalent de l’Académie des Sciences en France aucune recommandation en ce sens.
Quelle recherche pour quelle expertise ?
Dans les 2 cas, risques sanitaires et risques sociaux , il y a un enjeu de recherche : Comment les évaluer ? Avec quels moyens ? Quelles méthodes ? Quelle éthique ?
Enjeux économiques :
En ce qui concerne les nanotechnologies, il est anormal, alors que les investissements pour la recherche ont dépassé 3,5 milliards de dollars en 2004 à l’échelle mondiale, les budgets dévolus à l’évaluation des risques soient aussi limités et que la coopération internationale soit encore aussi balbutiante.
Anormal que le risque chimique soit encore aussi peu évalué. Sur les 100 000 substances mises sur le marché, seules 3% ont été évaluées et on ne dispose, pour les substances les plus utilisées de données complètes que dans 7% des cas. C’est l’enjeu du programme REACH qui fait pourtant l’objet d’un lobbying de la part de l’industrie chimique. A titre de comparaison le coût de REACH sera sur 11 ans de 2,8 milliards d’euros, à comparer au bénéfice annuel de la société TOTAL de 9 milliards d’euros ou au coût d’une opération comme l’exploration de Titan (3 Mrds).
Anormal aussi que l’on ne dispose aujourd’hui pas de réponse en ce qui concerne les risques sanitaires des OGM, faute de programme de recherche conséquent.
Enjeux scientifiques :
Il y a un enjeu autour des outils de l’évaluation. Cela passe par le développement des registres de pathologies et de population (registres de jumeaux).Il est anormal aussi que dans le pays où la culture d’OGM s’est le plus développée, les Etats Unis, les outils d’observation sanitaire n’aient pas été mis en place.
Les disciplines scientifiques de base de l’évaluation a priori des risques sanitaires ne sont pas développées : épidémiologie, toxicologie et expologie.
Il faut aussi développer toutes les sciences humaines et sociales appliquées au champ des risques : sociologie, psychologie, anthropologie, géographie, économie …et pas seulement focaliser sur des programmes sur l’acceptabilité des risques, mais mettre l’accent aussi sur les procédures de la démocratie en matière de choix scientifiques et techniques.
La France est très en retard dans ce domaine : 1,5% de la recherche mondiale sur le champ santé environnementale, contre 4,7 % pour l’ensemble des domaines (7,8 et 8% en Grande Bretagne).
Enjeux autour de l’éthique de l’expertise
L’expertise est nécessaire pour éclairer le choix citoyen . Cela nécessite d’avoir un dispositif fiable garantissant la déontologie de l’expertise. Un premier principe est le respect de l’expertise contradictoire, principe aujourd’hui allègrement bafoué (Cf exemples des expertises AFSSE/Champs électromagnétiques ou éthers de glycol).
Il y a nécessité d’une une loi de protection de l’alerte et des lanceurs d’alerte, pour :
promouvoir un statut de salarié protégé pour le scientifique mais aussi tout salarié lançant une alerte. (cf par exemple le licenciement brutal du chercheur anglais Arpad Pusztai, juste après avoir communiqué ses résultats sur les effets sur le rat des pommes de terre transgéniques)
créer une Haute Autorité de l’Expertise, une sorte de CNIL de l’expertise, pour définir les principes de déontologie de l’expertise et les faire respecter, et veiller à l’écoute de la demande de la société civile.
Enjeu démocratique
L’histoire récente montre que c’est du côté du mouvement citoyen qu’est venue la prise de conscience de risques majeurs comme l’amiante. Des outils sont à promouvoir comme les conférences de citoyens. On peut s’inspirer des exemples comme celui du Danemark, mais il est nécessaire qu’il y ait des suites à ces conférences. Il faut donc accepter aussi que ce choix puisse remettre en cause les choix faits a priori. Un exemple récent est le choix fait par le Conseil général de Vendée en matière d’élimination des déchets reprenant le scénario des associations, sans incinération, parmi un choix de 5 scenarios. Les processus type conférences de citoyen sont utiles pour éclairer le débat, non pour décider. Il existe des procédures pour permettre aux citoyens de décider, ce sont les referendums. Certes en France ils ont toujours eu lieu sur le champ politique, mais la récente décision du Conseil Général du Gers de procéder à un vote sur les OGM montre que cette procédure peut s’appliquer à des choix technologiques. D’autres pays sont habitués à voter sur ce type de choix. La Suède en 1980, l’Italie en 1987 ont voté par referendum l’arrêt du nucléaire.
Débattre des choix de recherches, de tous les choix de recherche
Sur chaque champ de recherche, il est nécessaire de comparer à d’autres voies. Par exemple, on met en avant la nanomédecine pour lutter contre les cellules cancéreuses, mais il est légitime de comparer aux avantages à attendre d‘autres stratégies de lutte. Par exemple, l’action sur les facteurs de risque environnementaux. Il n’est pas crédible d’affirmer qu’on veut lutter contre le cancer via la nanomédecine et laisser toujours non évaluées 97 % des 100 000 substances mises sur le marché. C’est tout l’enjeu autour du projet de règlement européen REACH.
Développer la recherche citoyenne
Historiquement , la crise de Tchernobyl a donné naissance à la CRIIRAD. Celle-ci a constitué un outil d’expertise qui a joué un rôle décisif pour mettre en lumière les véritables conséquences des retombées de Tchernobyl et contrôler l’institution en charge de la sécurité nucléaire, l’IRSN. Cette expertise est aujourd’hui financée par le soutien militant et les contrats d’expertise publique, mais elle est fragile et ne couvre pas l’ensemble du champ des risques. Le CRIIGEN s’est développé sur la question des OGM, ou le CNIID sur celle des déchets, mais il manque une CRIITOX par exemple. On peut imaginer un financement public mutualisé via des dispositifs du type chèque expertise, pour éviter le risque de mise sous contrôle de cette expertise. Il faut développer aussi à côté et en lien avec la recherche institutionnelle une recherche citoyenne. Le Canada a élaboré un dispositif les ARUC (Alliance Recherche Université Communauté), qui prévoit des budgets publics pour financer des équipes universitaires afin de monter des projets avec le mouvement associatif. Ce dispositif a inspiré celui des PICRI que met en place cette année la région Ile de France.
La question des nanotechnologies ne peut pas être traitée comme on a traité le développement technologique aux 19ème et 20ème siècles. Elle doit être au contraire traitée dans une conception du 21ème siècle avec les outils de la démocratie. Dans l’immédiat, une conférence de citoyens devrait être organisée pour poser les termes du débat sur l’impact des nanotechnologies. L’ensemble des institutions concernées, au premier chef les agences de sécurité sanitaires, devraient élaborer leur propre plan en ce domaine, et coopérer pour éclairer le débat démocratique.
Comment la société peut-elle peser sur la recherche : associations d’usagers, de défense de l’environnement, de malades ?
Comment la recherche peut-elle contribuer au développement d’une culture scientifique et technique démocratiquement accessible ?
Langue(s): français