Face à la marchandisation, mettre les sciences en démocratie
Auteur(s): BONNEUIL Christophe
Date de publication: 2004
Publié par: chapitre pour un livre d'ATTAC
Les mobilisations citoyennes de ces dernières années sur des enjeux liés à la recherche et à l’expertise (OGM, brevets, sang contaminé, amiante, clonage…) et la mobilisation réussie des chercheurs du 2004 pour défendre la recherche publique sont autant de signes d’un profond mouvement de transformation des rapports entre science et société, en cours depuis deux ou trois décennies.
La recherche, « marchandise sur le marché mondial » (1)
La première grande transformation a touché les modes de production et de polarisation des savoirs. Pendant les Trente glorieuses, un Etat économiquement interventionniste et socialement redistributeur s’est fait entrepreneur de science et a bâti notre système de recherche. Aujourd’hui on tend au contraire vers une science pilotée par le marché et à des politiques de recherche, avant tout soucieuses de « valorisation » économique autour d’un nouveau régime de propriété intellectuelle. (2)
Ce nouveau régime, fondé sur le brevet systématique des savoirs, du vivant et des lignes de code informatique, a émergé aux États-Unis autour de 1980. Il s’est ensuite imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Dans ce nouveau système de recherche qui s’affirme, les recherches les plus fondamentales sont donc de plus en plus jugés par les marchés financiers et non plus seulement par les pairs.
Dans les sciences de la vie, ce régime du brevet large a conduit à une course aux gènes (au détriment d’approches plus intégratives), et à une concentration oligopolistique. La capacité des mégafirmes agrochimiques et pharmaceutiques à pratiquer et à orienter la recherche dépasse aujourd’hui celles des pouvoirs publics. Cette suprématie des logiques de rentabilité financière de court terme sur la recherche limitent la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Sud, santé environnementale au nord, développement et agriculture durable…). Ainsi, Monsanto et Dupont réunis détiennent-ils plus de brevets en Biotechnologie végétale que tout le secteur public du monde et fixent l’agenda des thématiques de recherche.(3) Dans le domaine de la santé, seulement 0, 001% du budget de la recherche biomédicale (publique et privée) mondiale est consacré à l’étude des maladies infectieuses majeures des pays pauvres que sont la tuberculose, le paludisme résistant à la chloroquine, la leishmaniose viscérale, la filariose lymphatique, la maladie de Chagas et la schistosomiase. (4)
Au sein de la recherche industrielle, une même logique de court terme s’est imposée avec l’ascension, aux postes clé des grandes entreprises, des commerciaux et financiers, au détriment des ingénieurs et chercheurs. Ces grandes firmes ont fermé leurs centres de recherche pour sous-traiter leur recherche vers de multiples start-up et laboratoires universitaires. Cette externalisation est ainsi passée chez les firmes françaises, tous secteurs confondus, de 10% vers 1980 à 25% ces dernières années (5).
Accompagnant cette externalisation, s’est constitué un marché mondial de la recherche, avec quelques grands pôles universitaires attracteurs concentrant contrats de recherches, diplômes les plus réputés et offres d’emploi (doctorants et post-doc), au détriment d’autres territoires. Ainsi, l’externalisation de la recherche vers l’étranger de la part des firmes pharmaceutiques françaises est passée de 5% de leur dépense extérieure de recherche en 1977 à 21,3% en 1997. (6) Un système uniforme de mesure de l’excellence scientifique, par le « science citation index » (comptabilisant les publications et leur « facteur d’impact » ) ou par le nombre de brevets, devient la grandeur unique qui assure la comparabilité de tous les travaux de recherche de la planète, à la manière d’un cours de bourse. Sur ce marché mondial de la recherche, on assiste donc à une mise en concurrence des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche des territoires, aussi bien par les grandes firmes transnationales qui font leur marché, que par les étudiants et les familles par le choix de leur inscription universitaire. Dans ces conditions, les moyens financiers, donc l’excellence (selon les critères d’évaluation dominants) de la recherche sur un territoire sont conditionnés par sa capacité à attirer les firmes, à produire les types de savoirs et les types de compétences qui répondent à leurs intérêts.
C’est pourquoi les politiques publiques de recherche se limitent actuellement en Europe, en France et dans les Régions, à « gérer » ce chantage à l’attractivité :
alignement sur le régime américain de la propriété intellectuelle ;
financement public de la recherche privée sans critères sociaux ou environnementaux (cf. le crédit-impôt recherche, les bourses de thèse en entreprise « CIFRE » ,
financements régionaux de « technopoles » et autres « centres de transferts de technologie » ),
financement des partenariats entre laboratoires publics et firmes privées (ex. Fonds de la Recherche Technologique) sans qu’aucun mécanisme similaire ne soit ouvert aux organisations à but non lucratif (ONG, syndicats, acteurs de l’économie solidaire),
élévation du ratio CDD/chercheur statutaire pour « flexibiliser » le système de recherche et d’innovation,
financement réduit des domaines de recherche non directement monnayables ou obstacles à la profitabilité (sciences sociales, sciences naturelles et écologie, étude des risques chimiques et alimentaires et santé environnementale, étude des énergies renouvelables, agronomie « bio » et « durable » , etc.)
Ma montée des aspirations citoyennes et l’émergence d’un tiers secteur de la recherche associative, de l’expertise citoyenne et de l’innovation coopérative
On mesure donc combien la recherche, comme d’autres secteurs, a été profondément transformée par le mouvement récent de mondialisation néolibérale. Mais dans le même temps, sont nées de nouvelles aspirations de la société civile et une nouvelle redistribution sociétale des capacités d’expertise et de production de savoirs et d’innovations. Face à la marchandisation de la recherche et des savoirs, on aurait tort de rester dans la nostalgie de l’ancien modèle Etatiste et scientiste ou dans l’illusion que la défense d’un îlot de « recherche fondamentale autonome » est suffisante. Il faut plutôt s’appuyer sur les dynamiques de résistance, d’expertise et d’innovation qui sont apparues dans la société depuis quelques années.
La seconde grande transformation en cours des rapports entre science et société est en effet l’irruption des « profanes » et de l’espace public dans les choix techno-scientifiques. Autrefois, la négociation de ces choix était cantonnée au triangle : chercheurs, décideurs étatiques, entrepreneurs privés. Puis elle était diffusée (voire imposée) à la société. Aujourd’hui le rapport de force a évolué en faveur d’une société civile plus éduquée, plus distante aux sirènes du « progrès » et moins encline à déléguer les choix à des institutions scientifiques lointaines : des laboratoires associatifs sont ainsi parvenus à réfuter le mensonge d’Etat sur le nuage de Tchernobyl, des ONG ont contesté en justice des décisions technico-scientifiques de l’Etat au nom du principe de précaution, un mouvement citoyen européen a pu bloquer et infléchir une trajectoire technologique (OGM) qui semblait acquise il y a 10 ans.
La production de savoirs et d’innovation est donc sortie des espaces confinés des institutions spécialisées (centres de recherche publics ou privés, bureau des méthodes, comité d’experts…). On voit des intermittents produire un contre plan. On voit le mouvement altermondialiste construire une forte expertise sur les grandes questions économiques, scientifiques et médicales internationales de la planète. On voit Internet concurrencer les institutions traditionnelles de transmission des savoirs (école, musées, médias). On voit des malades du SIDA co-élaborer les protocoles d’essais thérapeutiques avec les chercheurs. On voit avec le logiciel libre monter une technologie née, en marge des firmes et des universités, de la libre coopération de passionnés ; on voit de simples paysans, jardiniers ou citoyens devenir acteurs reconnus de la gestion d’une biodiversité qu’on croyait naguère gérer dans des réserves ou des frigidaires scientifiques…
A côté de la recherche publique et du secteur privé, émerge ainsi un tiers secteur de la recherche associative, de l’expertise citoyenne et de l’innovation coopérative. Nous sommes entrés dans une société de la connaissance distribuée. C’est de tous ses pores que fleurissent les savoirs et les innovations qui font la cohésion sociale et la productivité économique de notre société. Les décideurs économiques ont si bien compris cette évolution qu’ils ont adapté leur formes de management pour mobiliser, au mieux de leurs intérêts, ces « externalités positives » diffuses (gestion par projet, décloisonnement, « management de la connaissance», « développement participatif » , etc.). Mais les politiques de recherche et d’innovation n’ont pas encore intégré cette nouvelle donne pour s’en saisir face à la marchandisation.
Quel nouveau contrat entre science et société ?
En ce début de XXIe siècle, quel nouveau contrat social peut-on refonder entre recherche et société ? Un récent rapport de prospective a exploré les scénarios possibles. Trois pôles de production de savoir et de polarisation des recherches sont en présence, un pôle académique, un pôle marchand et un pôle sociétal, et trois grands scénarios se dégagent. (6)
Le premier, est l’alliance du monde scientifique et des oligopoles économiques selon un mode de pilotage marchand de la recherche. C’est le scénario dont nous nous approchons, où le réductionnisme se conjugue avec la marchandisation, où les critères de l’excellence scientifique et de la rentabilité à court terme s’accordent comme par enchantement pour laisser sur le bord de la route des disciplines comme les sciences humaines et sociales, la santé environnementale (où la France ne représente que 1,5% des publications mondiales), l’agronomie et les sciences du vivant intégratives pour une agriculture durable, les recherches sur les maladies du Sud.
Le deuxième scénario est l’alliance du marché et d’une société civile à dominante consommatrice, selon un pilotage marchand et consumériste de la recherche. Le savoir ne vaudrait que comme instrument, la science y serait une marchandise comme les autres à se procurer au plus bas prix sur le marché mondial pour satisfaire des besoins de consommation ou de sensationnel. La France abandonnerait toute ambition d’innovation scientifique et technique et deviendrait un pays d’imitation, un parc de loisirs. Le marché serait le seul lieu de régulation des choix scientifiques et techniques.
Le troisième scénario est l’alliance, entre les chercheurs et la société civile à dominante citoyenne, selon un mode de régulation démocratique associant les citoyens à la co-production des choix de recherche et des savoirs en vue de satisfaire les besoins - - non solvables à court terme-- de notre planète et ses habitants. C’est uniquement dans ce scénario qu’une politique ambitieuse pour la recherche publique est possible car elle serait alors soutenue par la société, conforme aux enjeux de bien publics de notre planète et capable de mobiliser l’intelligence collective et les capacités d’innovation diffuses dans notre société.
Mettre les sciences en démocratie
Aller vers ce scénario, le plus souhaitable, suppose d’inventer une nouvelle politique publique de recherche et d’innovation autour des grands axes suivants :
Moyens accrus pour le service public de recherche ;
Régime juridique adapté aux savoirs, ces biens qui se multiplient en se partageant (archives publiques de publications scientifiques, outils alternatifs au brevet type « copyleft » , pool mondiaux, etc.) ;
Poursuite de la réforme de l’expertise publique, afin qu’émancipée des lobbies économiques, elle joue à plein une fonction de moteur de recherches allant jusqu’au fondamental ;
Abandon du modèle diffusionniste de la « culture scientifique et technique » en faveur d’un modèle de citoyenneté active
Mesures d’appui au tiers secteur de la recherche associative, de l’expertise citoyenne et de l’innovation d’intérêt collectif : création de fonds d’incitation pour les recherches menées en partenariat entre laboratoires publics et organisations à but non lucratif (et ce à même hauteur que les dépenses publiques vers la recherche privée et l’incitation des partenariats laboratoire publics - entreprises privées), bourses de thèse et détachements de chercheurs publics en milieu associatif, etc.
Institutionnalisation et formalisation de nouveaux processus d’élaboration démocratique des choix scientifiques non pas simplement en aval pour gérer les risques technologiques mais aussi en amont pour définir les priorités du budget de la recherche. Il s’agit aussi bien de réformer les processus représentatifs tels que le vote du budget de la recherche par les parlementaires que d’y articuler des processus participatifs types conférences de citoyens.
Christophe Bonneuil, secrétaire de la Fondation Sciences Citoyennes
(1) «La recherche comme marchandise sur le marché mondial » Fiche de travail B-32 du groupe de prospective « Futuris » juillet-août 2003 (www.futuris-village.org/).
(3) Pierre-Benoit Joly et Bertrand Hervieu, « La marchandisation du vivant. Pour la mutualisation des recherches en génomique » , Futuribles, n° 292 (décembre 2003), 5-30
(4). Cf. www.msf.fr/documents/dndi/dndi0203en.pdf.
(5) R. Dumoulin, A. Martin, « Une approche exploratoire de l’externalisation de la R&D : vers une modélisation des
paramètres nécessaires » , CLAREE, avril 2003 (claree.univ-lille1.fr/~lecocq/cahiers/aimsRDAM.pdf)
(5) Note d’information 00-30 (sept 2000) du Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche
(6) Rapport Futuris, Socialiser l’innovation, un pari pour demain, 2004 (www.operation-futuris.org/images/rapport_citoyennete.pdf).
Pour en savoir plus :
Dominique Pestre, Science argent et politique, un essai d’interprétation. Paris, INRA Editions, 2003.
P. Larédo et P. Mustar (dir.), Research and Innovation Policies in the New Global Economy, Edward Elgar, 2001.
Sheldon Krimsky, La recherche face aux intérêts privés, Paris, Les Empêcheurs de penser en rond, 2004
Richard Sclove, Choix technologiques, choix de société, Paris, Descartes et Cie et Ed. Ch-L. Mayer, 2003.
Parce que la recherche définit les futurs possibles, parce que le contrôle propriétaire de la connaissance est devenu la clé des batailles économiques que se livrent les territoires et les méga firmes, leur pilotage citoyen devient un enjeu central des luttes altermondialistes.
Langue(s): français